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Règlement du jeu-concours

ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES
ArianeGroup (SAS) inscrite au RCS de Paris sous le numéro : 519 032 247 et dont le siège social est situé 11, quai André Citroën – 75015 Paris ;

ESA (Organisation internationale) inscrite au RCS de Paris sous le numéro : 785 423 997 et dont le siège social est situé 24 rue du Général Bertrand, CS 30798, 75345 Paris ;

CNES (Ets public national) inscrite au RCS de Paris sous le numéro : 775 665 912 et dont le siège social est situé 2 Place Maurice Quentin, 75 001 Paris

ci-après « les Sociétés Organisatrices » organisent à l’occasion d’une campagne accompagnant le 100ème lancement d’Ariane 5 à Kourou en Guyane, un Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat présenté du 25 juillet au 25 septembre 2018, intitulé :

« #withariane »

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Ce Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique majeure, à l’exception des collaborateurs des Société Organisatrices et des membres des sociétés partenaires qui ont contribué à l’élaboration et à l’organisation du Jeu-Concours de l’opération ainsi que de leurs familles.

Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valide et posséder un compte sur le réseau social Twitter

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu-Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot promis.

Le Jeu-Concours n’est pas réalisé en association avec Twitter. Il n’est pas sponsorisé, soutenu ou organisé de quelque façon que ce soit par Twitter. Les Sociétés Organisatrices reçoivent les informations fournies par les Participants.

Toute question, remarque ou réclamation devra être adressée aux Sociétés Organisatrices, et non adressée à Twitter.

S’il s’avère qu’un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété des sociétés organisatrices ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de participer au Jeu-Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant participer au Jeu-Concours sous son propre et unique nom.

La participation au Jeu-Concours implique l’entière acceptation du présent règlement.

ARTICLE 3 : MÉCANISME DU JEU-CONCOURS
A l’occasion du 100ème lancement d’Ariane 5 et d’une campagne social média sur les réseaux sociaux ainsi que sur le site officiel de la campagne www.withariane.com, les Sociétés Organisatrices proposent aux internautes un Jeu-Concours afin de tenter de remporter un séjour à Kourou en Guyane.

Le principe du Jeu-Concours est de partager sur le réseau social Twitter une photo sur laquelle les organisateurs incrusteront la fusée Ariane 5.

En parallèle, un Lens Snapchat (filtre) dédié à la campagne sera mis à disposition des internautes via les réseaux sociaux et le site www.withariane.com.

 

Afin de tenter leur chance, les participants ont deux possibilités :

  • Publier une photo d’eux en mode public sur Twitter avec le hashtag #withariane
  • Publier une photo ou video ou gif en mode public du Lens Snapchat avec le hashtag #withariane sur Twitter

 

A l’issue de la période de participation, un jury composé d’un représentant de la direction de la communication de l’ESA, du directeur de la communication d’ArianeGroup, du responsable des relations institutionnel du CNES, se réunira et désignera le gagnant du séjour à Kourou parmi l’ensemble des participants qui auront dûment satisfait aux obligations du jeu.

Le jury est souverain de ses choix qui seront laissés à son entière discrétion. Il retiendra notamment la photo qui illustrera le mieux à ses yeux le thème du concours en prêtant attention à la qualité du cliché.

NOTA BENE : Certaines photos (ou vidéos ou gifs) pourront être sélectionnées par les Sociétés Organisatrices afin d’être publiées sur le site www.withariane.com. Ces publications se feront à l’entière discrétion des Sociétés Organisatrices qui retiendront celles illustrant le mieux, à leurs yeux, le thème de la campagne.

 


ARTICLE 4 : LOT OFFERT
Un voyage pour 1 personne à Kourou de 3 jours et 2 nuits d’une valeur maximale de 3.500 € TTC.

  • Ce voyage comprend le vol aller/retour au départ de Paris, 7 repas et les transferts aéroport-hôtel à Kourou.
  • Une journée de visite au centre spatiale Européen situé en Guyane Française
  • Tout autre frais restera à la charge du gagnant, notamment les frais de transport de son lieu de domicile à Paris.

 

Le gagnant sera contacté par message privé sur son compte Twitter par les Sociétés organisatrices.

Sans réponse de sa part dans un délai de 24 heures ouvrées à compter de cette première tentative de contact, il perdrait le bénéfice de son lot qui serait attribué à un nouveau gagnant.

Une fois le contact établi, il devra confirmer son identité, son âge et indiquer ses coordonnées complètes.

Les modalités de bénéfice du séjour lui seront indiquées à l’occasion de ces échanges.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.

La Société Organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un autre (ou d’autres) lots si des circonstances extérieures l’y contraignent.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par le gagnant.

 


ARTICLE 5 : CONTROLES ET RESERVES

Les Sociétés organisatrices se réservent notamment en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le Jeu-Concours. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.

La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l’acceptation par les participants des caractéristiques et des limites d’Internet, dès lors les sociétés organisatrices ne pourront être tenues pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu-Concours, notamment du fait d’actes de malveillance externes.

Plus particulièrement, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

En outre, les sociétés organisatrices ne pourraient être tenues pour responsables notamment si les données relatives à l’inscription d’un participant ne leur parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs de la société organisatrice pour une raison quelconque etc) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)

Les sociétés organisatrices se réservent également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elles estimeraient opportuns.

Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.

En cas de litige un justificatif d’identité peut être demandé.

La participation au Jeu-Concours est strictement personnelle.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu’il soit.

Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine des Sociétés Organisatrices et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents.

 


ARTICLE 6 : DÉPÔT

Le présent règlement est déposé en l’étude de la S.E.L.A.R.L. 812- Huissiers, Huissiers de justice Associés, 15 Passage du Marquis de la Londe 78000 VERSAILLES à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.

La participation à ce Jeu-Concours implique la pleine et entière acceptation du présent règlement. Les participants reconnaissent expressément avoir accepté, sans aucune réserve, le présent règlement en participant au Jeu-Concours.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu-Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposés auprès de la S.E.L.A.R.L. 812- Huissiers.

 


ARTICLE 7 –  DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel concernant les participants recueillies sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent Jeu-Concours et pour la gestion du tirage au sort.

Elles sont destinées aux Sociétés Organisatrices, responsable du traitement, et à leurs partenaires.

Les Sociétés Organisatrices sont tenues au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, elles sont autorisées par le titulaire à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.

Les données personnelles sont uniquement destinées aux Société Organisatrices, responsables du traitement. Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par les Sociétés Organisatrices. Aucune exploitation commerciale ne sera faite de ces données.

Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à “DPO-France@ariane.group ou DPO-Germany@ariane.group”.

Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679.

En outre, les participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.

Pour toute autre information, les participants sont invités à se référer aux à la page des données personelles du site www.withariane.com , disponibles à l’adresse suivante : www.withariane.com/fr/donnees-personnelles/

 


ARTICLE 8 – GARANTIES

Tout Participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A ce titre, chaque Participant garantit les Sociétés Organisatrices être l’auteur de la photographie ou vidéogramme ou Gif (Graphic Interchange Format), ci-après « le Contenu » et de chaque élément le composant, que le Contenu est en tout ou partie original et n’affecte en aucune manière les droits éventuellement détenus par des tiers.

Du seul fait de sa participation au présent Jeu-Concours, il appartient à chaque Participant de s’assurer que le Contenu posté est conforme :

  • aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement détenus par des tiers (notamment objets, éléments de décors, …) : si le Contenu comprend un ou plusieurs éléments protégés au titre d’un droit exclusif, dont le Participant n’est pas l’auteur exclusif, celui-ci certifie avoir obtenu l’autorisation nécessaire de la part des tiers titulaires de droits sur ceux-ci,
  • au droit de la personne et au respect de la vie privée et au droit à l’image,
  • à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, décence, pornographie etc.).

Chaque Participant garantit expressément les Sociétés Organisatrices contre tout recours exercé par un quelconque tiers à son encontre du fait de l’exploitation du Contenu posté dans le cadre du présent Jeu-Concours et, le cas échéant, s’engage à prendre en charge l’ensemble des sommes, indemnités transactionnelles, frais, débours honoraires d’avocat et dépens, qui pourraient être engagés par les Sociétés Organisatrices et/ou auxquels celles-ci pourraient être condamnées à l’occasion d’une telle action.

A défaut le Participant est informé qu’il encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), et/ou la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

De plus, si le Contenu s’avérait visiblement contraire aux conditions prévues par les présentes (ainsi qu’aux valeurs des marques des Sociétés Organisatrices) ou contraire à la réglementation française en vigueur en matière de protection des personnes et des biens, il ne serait pas pris en compte dans le cadre du présent Jeu-Concours.

 

 

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